Conditions générales de Vente et d'utilisation du site www.sheinrose.com

Préambule

Le Site www.sheinrose.com propose à la vente des produits dérivés dans la boutique en ligne.

 

L'accès et l'utilisation de ce Service est régi par les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation.

 

1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :

 

« Client(e) » :

Désigne toute personne, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels, dans les conditions et modalités prévues dans les présentes Conditions Générales.

 

« Commande » :

Désigne la/les commande(s) de Produit(s) passé(s) par le Client(e) auprès de Sheinrose sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes Conditions Générales.

 

« Données Personnelles » :

Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur et/ou le Client(e) lors de sa visite sur le Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.).

 

« Produits dérivés » :

Désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site de sheinrose.com aux Client(e)s.

 

« Site » :

Désigne le site Internet accessible à l’adresse URL : https://www.sheinrose.com

 

« Visiteur(e) » :

Toute personne naviguant sur le Site www.sheinrose.com

​

"Abonnement"

Désigne l'abonnement annuel de soutien reconductible à la date d'anniversaire et qui donne accès à tous les contenus réservés du Site.

​

"Membres"

Désigne les personnes qui se sont inscrit via le lien d'inscription du Site.

​

"Abonné(e)"

Désigne les membres qui ont réglé leur abonnement annuel.

 

2. Acceptation des conditions générales et d'utilisation du site sheinrose.com

​

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur/ Client(e) du Site www.sheinrose.com.

L'accès au Site et son utilisation implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’Utilisateur/Client(e), après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité.

 

Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous ne seriez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site ou de la passation d'une Commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications. Nous vous recommandons de les lire avant de passer une commande en ligne et de vous informer des mises à jour et/ou modifications éventuelles. 

 

Les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

 

3. Accès et utilisation du site sheinrose.com : inscription au Site, commande en ligne

 

Avant de passer toute Commande ou acheter un abonnement annuel, l’Utilisateur renseigne les informations qui lui sont demandées.

​

Dès la commande ou l'abonnement validé et payé, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de la part du Site.

 

Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles.

 

Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Sheinrose ainsi qu’une adresse valide de livraison postale.

 

Il appartient en conséquence au Client de tenir ses informations à jour. L'association Sheinrose Prod ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client(e) lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des commandes.

 

L'association Sheinrose Prod pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client(e) et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. 

​

En cas d’information erronée, mensongère ou paraissant trompeuse, L'association Sheinrose Prod se réserve la possibilité de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client(e) et/ou Membre du Site spécialement en cas d’utilisation frauduleuse et contraire aux règles de droit applicables.

 

De plus, Sheinrose Prod ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. 

 

Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement en cas d’oubli du mot de passe par le Client.

 

Sheinrose n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

 

4. Les produits et services proposés sur le site sheinrose.com

 

L'association Sheinrose Prod propose à ses Visiteurs et membres du Site de bénéficier des avantages suivants :

 

• Recevoir la Newsletter du site concernant l'actualité de l'artiste Sheinrose. 

• Un accès à la boutique en ligne permettant d’acheter les produits dérivés présentés dans les différentes catégories. Les paiements sont effectués au nom de notre structure juridique : l’association SHEINROSE MUSIC ET PRODUCTIONS.

• Un profil est créé automatiquement dès lors que la commande est validée ou dès lors qu'une personne s'inscrit en qualité de Membre.

• En sa qualité de Client(e), l'accès à l'historique des commandes passées ou vérification du statut d'une commande récente est possible via la connexion sur l'onglet "Connexion".

• Le client(e) ou le membre inscrit au Site peut consulter et modifier ses informations personnelles ; consulter ses commentaires et les mentions "j'aime" sur le Blog ; Ajoutez et gérez les adresses qu'il utilise régulièrement ; Enregistrer ses infos de paiement en toute sécurité et effectuer ses achats plus rapidement ; Consulter et gérer les abonnements qu'il a achetés ; consulter les notifications ; Choisir les notifications qu'il souhaite recevoir.

​

​Le fait pour un Client de commander un produit ou un service emporte adhésion automatique au Site et acceptation pleine et entière des présentes CGVU et obligations au paiement des produits et Services qu'il utilise, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au site.

​

5. Commande

 

L'association Sheinrose Prod offre à ses Clients la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, les produits dérivés dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

 

Toute Commande ou abonnement annuel au Blog ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Les paiements sont effectués au nom de notre structure juridique : l’association SHEINROSE MUSIC ET PRODUCTIONS

 

Toute Commande donne lieu à une confirmation de Commande envoyée par l’expéditeur à l'adresse de courrier électronique renseigné par le Client(e).

 

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes (Données Personnelles, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

​

Les photos, graphismes des produits et services et autres produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de L'association Sheinrose Prod.  

 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat de produit et service ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.

 

Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client 

​

​

6. Passation de la commande

​

Le Client accède à la page de vente :

● soit en contactant l'association Sheinrose Prod par message privé sur les réseaux sociaux, par le site internet Sheinrose.com ou par mail à l’adresse suivante sheinrose.music@gmail.com.

​

● soit en recevant des informations relatives à l'artiste Sheinrose via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Tik Tok, YouTube,) ou une page de vente : https://systeme.io/  ou via une campagne d’informations et/ou des offres promotionnelles.

​

● soit en recevant un mail de la part de Sheinrose  suite à une campagne d’informations et/ou une offre promotionnelle

 

Le Client sélectionne le produit qu’il souhaite commander directement sur la page lui étant réservée lors de la navigation sur le Site.

​

​

7. Modification de la commande et retour des produits imprimés à la demande

​

Compte tenu qu'il s'agit expressément de produits imprimés à la demande, aucune modification de la commande, aucun retour pour changement d'avis ou erreur de choix, ni échange demandé par le Client ne sera possible après confirmation de la commande sur le site, ce qui est expressément accepté par le Client.

​

Cette information est précisée sur la page des produits mis en vente sur le Site.

​

7bis. Produit endommagé/défectueux reçus 

En cas de produit endommagé ou d’erreur de fabrication, un remplacement gratuit ou un remboursement est possible si vous nous contactez dans les 30 jours suivant la livraison du produit. Dans ce dernier cas, merci d'envoyer un mail à sheinrose.music@gmail.com en y joignant au moins une photo lisible montrant clairement le problème.

​

Si nous constatons qu'un problème affecte un ou plusieurs produits qui utilisent le même design, une photo (et/ou une vidéo) supplémentaire de tous les éléments concernés par le problème visibles dans une image sera requise à des fins de confirmation.

​

7Ter. Cas de non remboursement et remplacement de produit

​

S'agissant exclusivement de produit imprimés à la demande, le Site Sheinrose ne procédera pas à un remboursement ou un remplacement du produit commandé et/ou reçu en livraison dans les cas suivants : erreur de choix, mauvais choix de couleur, erreur de couleur ou de taille, erreur sur une dimension du produit, erreur sur la couleur, le choix du design, la taille du produit, ou par simple changement d'avis. 

​

 

8. Disponibilité des produits dérivés et autres services

 

Les offres de Produits et de services sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

9. Prix des produits et services

 

Les prix des Produits et services commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués en euro (€) sur la fiche de chaque Produit.

 

Ces prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de transport éventuels (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande le cas échéant).

 

Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client(e), avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

​

9 bis. Abonnement Membres

L'association Sheinrose Prod propose à ses membres un Abonnement Membres payant, donnant accès à des contenus exclusifs et à divers avantages réservés, tels que :

1. L’accès à l’intégralité des contenus du Site www.sheinrose.com,

2. Des publications, vidéos, audios, offres ou actualités exclusives disponibles,

3. Des réductions ponctuelles sur certains produits dérivés et/ou services.

​

1. Tarifs et modalités

L’abonnement est proposé au tarif de 5 € TTC par mois, soit 60 € TTC par an, payable mensuellement ou en une seule fois lors de la souscription.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé disponible sur le Site.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le(s) cadeau(x) de fidélité (tote bag et/ou t-shirt Sheinrose offert aux premiers abonnés) sont offerts uniquement aux abonné(e)s ayant maintenu leur abonnement sans interruption pendant une durée minimale de six (6) mois. L'envoi du cadeau n'est effectué qu'après validation du sixième paiement mensuel consécutif. Tout désabonnement, échéance de paiement refusée ou interruption de l'abonnement avant ce délai annule automatiquement l'obtention du cadeau de fidélité, sans possibilité de réclamation ou de compensation.

​

2. Durée et reconduction

L’abonnement est conclu pour une durée ferme d’un (1) an, à compter de la date de souscription.
Il est tacitement reconduit pour une nouvelle période annuelle, sauf résiliation avant la date anniversaire.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, le Client(e) sera informé de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date de reconduction.

​

3. Absence de résiliation anticipée

Le Client(e) reconnaît expressément que l’abonnement annuel est ferme et non résiliable avant son terme.
Aucune demande d’annulation, de suspension ou de remboursement ne sera acceptée en cours d’abonnement, quelle qu’en soit la raison (changement d’avis, non-utilisation du service, etc.).

​

La résiliation ne pourra intervenir qu’à l’échéance annuelle, avant la reconduction automatique, en contactant le service client à l’adresse suivante : sheinrose.music@gmail.com
 

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client(e) ne bénéficie d’aucun droit de rétractation dès lors que l’exécution de l’abonnement a commencé, c’est-à-dire dès qu’il a accès aux contenus numériques exclusifs.

Avant la validation de son paiement, le Client(e) :

1. est informé que l’accès immédiat aux contenus numériques implique la perte du droit de rétractation,

2. donne son accord exprès pour que l’accès commence immédiatement après le paiement,

3. et renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.

​

En validant sa commande, le Client(e) reconnaît avoir été informé de ces conditions et les accepter sans réserve.

​

5. Suspension ou suppression de l’abonnement

En cas de non-paiement, d’utilisation frauduleuse du service, ou de non-respect des présentes Conditions Générales, l'association Sheinrose Prod se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du membre sans préavis ni remboursement.

 

10. Modalités de paiement et sécurité de transaction 

 

Pour toute Commande passée, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire ou autre(s) moyen(s) mis à disposition sur le site. 

 

Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée et envoyée sur l’adresse mail renseignée par le Client(e).

 

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site Sheinrose s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé 3D Secure, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

 

11. Livraison des produits 

 

Délais de livraison :

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits dérivés par l'intermédiaire du Site varient en fonction des délais d'impression, du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité.

 

Les délais de livraison, à compter de la confirmation de la commande, sont au minimum de 8 jours et jusqu’à 25 jours maximum selon le produit commandé, la destination du produit (France, UE, Etats Unis, Australie) et le nombre de produit(s) commandé(s).

​

 

Transporteur :

Les Produits sont livrés par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le Client(e). Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes ou insuffisantes, le Client en supportera la perte, les frais et les conséquences.

 

Retour et échange du produit :

Il n’est pas possible d’effectuer un retour ou un échange si le Client(e) a choisi la mauvaise taille, la mauvaise couleur ou si le Client(e) a simplement changé d’avis.

​

Vol et perte du colis :

L'association Sheinrose Prod ne prend pas en charge la perte et le vol d’un colis. Aucun remboursement ne sera effectué.

​

​

12. Annulation de la commande

 

Aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci ce qui est expressément accepté par le Client.

​

Veuillez noter que l'association Sheinrose Prod n’offrira pas d'annulation de la commande, de remplacement ou de remboursement si le client a commandé par erreur, a choisi la mauvaise taille ou couleur, ou a simplement changé d'avis.

​

​

13. Produits endommagés

​

En cas de produit endommagé ou d’erreur de fabrication, un remplacement gratuit ou un remboursement est possible si le Client contact le site dans les 30 jours suivant la livraison du produit.

​

Dans ce dernier cas, le Client envoie un mail à sheinrose.music@gmail.com en y joignant obligatoirement des photos lisibles et nettes montrant clairement le problème.

​

S’il y a un problème affectant plusieurs produits qui utilisent le même design, une photo (ou vidéo) supplémentaire de tous les éléments concernés visibles dans une image sera requise à des fins de confirmation.

​

​

14. Garanties

​

Conformité des Produits :

Le Client(e) est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. 

 

Il peut alors soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme.

 

Refus de la Commande :

En cas de refus d'une Commande par le Client(e) au moment de la livraison ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés, il appartiendra au Client d'en informer l'association Sheinrose Prod par  e-mail à l’adresse suivante : sheinrose.music@gmail.com.

 

En tout état de cause, le Client(e) devra prendre soin d'indiquer clairement dans le mail, les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande. Il devra joindre à son email des explications claires, des photographies visibles, nettes et lisibles pour corroborer son refus de commande.

 

15. Données personnelles 

​

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des Clients. Pour toutes questions relatives à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter par mail à l’adresse suivante : sheinrose.music@gmail.com

 

16. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, marque, images, données, dessins, graphiques, photos, audios et bandes sonores...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, moyens d'accès aux données, graphisme, logo, organisation des données...).

 

Ces contenus, figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de l'association SHEINROSE MUSIC AND PRODUCTIONS.

 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même.

 

Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, s'approprier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou supports que ce soit lesdits éléments du Site.

 

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur à des poursuites judiciaires et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

 

17. Liens, sites internet tiers et partenaires

​

L'association Sheinrose Prod ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique des Sites Internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / le Client accédera par l'intermédiaire du Site.

 

L'association Sheinrose Prod n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

 

L'association Sheinrose Prod n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Visiteur / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

 

Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. 

 

L'association Sheinrose Prod ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

 

18. Responsabilité et force majeure

 

L'association Sheinrose Prod garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client.

 

Toutefois, l'association Sheinrose Prod ne saurait être responsable en cas de non-respect par le Client(e) des termes des présentes Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation.

 

L'association Sheinrose Prod ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Client(e) ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

 

Par ailleurs, le Client(e) est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiants et mot de passe pour accéder à son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

 

L'association Sheinrose Prod ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

 

19. Droit applicable - Règlement des litiges

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

 

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

 

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de l'association Sheinrose Prod est joignable aux coordonnées suivantes : sheinrose.music@gmail.com

 

A défaut de résolution amiable, le Client et/ou l'association Sheinrose Prod pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

 

Mise à jour : 21 novembre 2025.

​

​

​

​

​