Conditions générales de Vente, d'utilisation et d'adhésion du site www.sheinrose.com

Association Sheinrose Prod

Date de mise à jour : 6 Janvier 2026

ARTICLE 1 - ÉDITEUR ET OBJET

Le site www.sheinrose.com est édité par l’association Sheinrose Prod, régie par la loi du 1er juillet 1901, située à Paris (19ème), France. L'association soutient la création artistique et éditoriale de l’artiste Sheinrose. Les présentes CGV/CGU régissent la vente de produits, l'accès aux contenus numériques et l'utilisation du site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions par le "double-clic" de validation.

ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

L'intégralité du contenu du site (textes, articles, musiques, audios, compositions, vidéos, photographies, visuels des produits, logos) est la propriété exclusive de l'artiste Sheinrose et de son Association.

Usage Privé : L'achat d'un service ou d'un produit ne confère qu'un droit d'usage personnel, privé et non transférable.

Interdictions : Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, diffuser (notamment sur les réseaux sociaux) ou vendre tout élément du site sans autorisation écrite préalable.

Sanctions : Toute violation constitue une contrefaçon. L'association se réserve le droit de suspendre l'accès au compte du contrevenant et d'engager des poursuites judiciaires pour dommages et intérêts.

ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUES

3.1. Boutique (Produits dérivés)
Les produits sont présentés avec la plus grande précision. Toutefois, une variation mineure de couleur ou de rendu peut exister par rapport aux photographies.

3.2. Abonnements (Espace Membre)
L'abonnement annuel est conclu pour 12 mois ferme. Il donne accès à des contenus exclusifs. En cas de comportement irrespectueux ou injurieux au sein des espaces membres, l'Association pourra résilier l'abonnement immédiatement sans remboursement.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET PAIEMENT

Validation : La vente est conclue après confirmation du paiement par l'organisme bancaire (Stripe, Paypal).

Prix : Les prix sont en Euros TTC. Les frais de port sont calculés avant validation finale. Pour les envois hors Union Européenne, les taxes de douane sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES (PERTE ET VOL)

Transfert des risques : L'Association est libérée de son obligation de livraison dès la remise du colis au transporteur. Le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé au moment où l'Association dépose le colis auprès de la Poste ou du transporteur choisi.

Responsabilité : L’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de vol (y compris dans la boîte aux lettres), de perte ou de dégradation subis durant le transport. Aucun remboursement ni réexpédition gratuite ne seront accordés.

Suivi : Le Client est responsable de fournir une adresse exacte. En cas d'erreur de saisie, les frais de réexpédition seront à sa charge.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCLUSIONS LÉGALES

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas :

Contenus numériques : Le Client accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement après le paiement. Il renonce ainsi à son droit de rétractation dès qu'il accède aux contenus exclusifs (vidéos, blog privé, audios).

Produits "Print-on-Demand" : Les articles imprimés ou confectionnés à la demande (T-shirts, photographies, accessoires, objets personnalisés) ne sont ni repris, ni échangés pour erreur de taille, de couleur ou changement d'avis.

Produits défectueux : En cas de défaut de fabrication prouvé, le Client doit envoyer des photos à sheinrose.music@gmail.com sous 30 jours pour obtenir un remplacement.

ARTICLE 7 - DURÉE ET RECONDUCTION DES ABONNEMENTS

L'abonnement est renouvelé par tacite reconduction chaque année.

Information : Conformément à la Loi Chatel (Art. L215-1), l'Association informera le Membre par email entre 3 mois et 1 mois avant la fin de la période de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement.

Résiliation : Le membre peut s'opposer au renouvellement via son compte client avant la date anniversaire.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

L'Association met en œuvre tous les moyens pour assurer le service, mais n'est pas responsable des pannes de réseau ou de maintenance. Elle est libérée de ses obligations en cas de Force Majeure (maladie de l'artiste, grève des transports, catastrophes, etc.).

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données sont collectées pour le traitement des commandes et l'envoi de la newsletter. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à : sheinrose.prod@gmail.com.

ARTICLE 10 - LITIGES ET MÉDIATION

Loi : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Médiation : En cas de litige non résolu à l'amiable avec l'Association, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (identifiable sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

Tribunaux : À défaut d'accord, les tribunaux du siège de l'Association (Paris) seront seuls compétents.